[Services Juridiques]
Droit Pénal

Le Cabinet de Maître Jean-Baptiste Cesbron offre une assistance complète à ses clients en droit pénal. Forts de son expertise en la matière et basé à Montpellier, en Occitanie, il intervient dans toute la France à chaque étape de la procédure pénale, que ce soit pour vous représenter en défense ou agir en qualité de partie civile.

Assistance lors de la garde à vue

Lors d’une garde à vue, une personne a le droit de demander l’assistance d’un avocat dès le début de la procédure. Cette assistance vise à fournir des conseils juridiques et à protéger les droits de la personne tout au long de la garde à vue, des auditions libres ou des dépôts de plainte.

Phase d’instruction

La phase d’instruction est une étape du processus judiciaire où les faits d’une affaire pénale sont examinés en détail. Au cours de cette phase, des actions telles que la présentation de preuves, les interrogatoires et les demandes de modification du contrôle judiciaire peuvent avoir lieu. L’objectif est de veiller à ce que les intérêts de la personne concernée soient défendus avec détermination.

Accès au dossier pendant l'instruction

Durant l’instruction judiciaire, la défense peut demander l’accès au dossier sous certaines conditions. Cette démarche vise à assurer un suivi optimal du dossier de la personne concernée et à garantir que ses droits sont préservés.

Mesures alternatives aux poursuites

Les mesures alternatives aux poursuites sont des solutions envisageables pour résoudre une affaire sans recourir à un procès pénal traditionnel. Ces mesures sont guidées par le respect des droits de la personne et visent à trouver des solutions équitables en dehors du tribunal.

Phase de jugement

La phase de jugement implique la présentation de l’affaire devant un tribunal compétent, que ce soit le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises. L’équipe d’experts en droit pénal plaide en faveur de la personne concernée, tout en étant compétente en matière d’intérêts civils pour défendre les droits de cette personne en tant que partie civile.

Réparation du préjudice

La réparation du préjudice subi par une personne peut nécessiter le lancement d’une procédure civile. Cette procédure vise à défendre les intérêts de la personne et à obtenir justice en cas de préjudice.

Spécificités du Droit Pénal en dérives sectaires

Dans la lutte contre les dérives sectaires, le cabinet de Maître Jean-Baptiste Cesbron se positionne en première ligne, où le droit pénal rencontre un enjeu crucial. Son engagement est de défendre énergiquement les victimes de ces pratiques préjudiciables. Ces actes répréhensibles peuvent être portés devant les tribunaux correctionnels, les cours criminelles ou les cours d’assises, selon leur gravité.

Parmi les infractions fréquemment rapportées au sein d’organisations en développement personnel, en soins ou en bien-être, on retrouve des délits tels que vols, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, voies de fait, séquestrations, agressions sexuelles, viols, etc.

Défis et solutions juridiques face aux dérives sectaires

Les victimes de « sectes » se retrouvent souvent sous l’emprise psychologique de manipulateurs. Cette emprise est si forte qu’elles n’osent généralement se plaindre qu’après avoir réussi à s’extirper de la communauté. Cependant, même après avoir réussi à quitter le « groupe », la peur de représailles du « gourou » peut les dissuader de porter plainte. C’est là aussi un des défis majeurs dans ce domaine.

La loi About-Picard, promulguée le 12 juin 2001, introduit le délit d’abus de faiblesse (article 223-15-2 du Code pénal). Cette loi permet de poursuivre les manipulateurs qui exercent une influence néfaste sur leurs adeptes.

Cependant, l’application de cette disposition légale nécessite la preuve de plusieurs éléments. Il faut notamment prouver l’utilisation de pressions graves ou répétées, l’établissement d’un état de sujétion psychologique ou physique (généralement évalué par des experts), ainsi que la réalisation d’actes préjudiciables graves à la victime, tels que l’extorsion d’argent ou le renoncement à un traitement médical.

L’emprise psychologique est un élément commun aux dérives sectaires. Cela rend possible l’application de cette disposition dans la plupart des affaires relevant du droit pénal.

Aujourd’hui, les proches peuvent aussi porter plainte
(par ex. CA Caen, 16 octobre 2013 n°13/000679)

Notre cabinet s’engage également à défendre les familles et les victimes de sectes en s’appuyant sur l’évolution de la jurisprudence. La jurisprudence a progressé en ce sens, autorisant désormais les proches à porter plainte pour abus de faiblesse lorsque la sujétion psychologique a entraîné des préjudices graves.

Le dépôt de plainte constitue une première étape cruciale mais souvent complexe et longue. C’est pourquoi il convient de se faire accompagner par un professionnel compétent qui saura, par exemple vers quel service d’enquête il convient particulièrement de s’adresser : CAIMADES (Cellule d’Assistance et d’Intervention en Matière de Dérives Sectaires), OCRVP (Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes)...

Vous ou un proche
êtes victime d'une "secte" ?

Si vous êtes victime d’un mouvement à caractère sectaire, sachez que vous n’êtes pas seul. Des ressources et des aides sont disponibles. Ne laissez pas la peur vous empêcher de chercher de l’aide. Vous avez le droit à la sécurité et à la liberté. Contactez le Cabinet Cesbron ou contactez les autorités pour signaler votre situation. Votre courage peut aider à prévenir d’autres victimes potentielles.