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[Services Juridiques en Droit Civil]
Tutelle et Curatelle

Le Cabinet de Maître Jean-Baptiste Cesbron est à votre disposition pour vous offrir une assistance complète en Droit des Majeurs Protégés. Basés à Montpellier, en Occitanie, et forts de cette expertise, le Cabinet intervient dans toute la France à chaque étape de votre processus de mise en place et de gestion de tutelle et de curatelle.

Mainlevée ou Allègement de protection

Assistance pour sortir d’une mesure de protection légale (tutelle ou curatelle) et retrouver une plus grande autonomie dans la gestion des affaires.

Audition devant le Juge des Tutelles

Élaboration d’une stratégie de défense en concertation avec le client lors d’une convocation du Juge des Tutelles pour une éventuelle mise sous protection légale.

Mesures de Protection

Accompagnement dans la mise en place de mesures légales de protection (curatelle ou tutelle) pour un proche présentant une altération de ses facultés mentales ou physiques.

Convocation devant le Juge des Tutelles

Préparation d’observations écrites pour informer le juge de la situation et défendre les intérêts du client et du majeur vulnérable lors d’une procédure concernant un proche.

Abus de Faiblesse

Action rapide pour déposer une plainte pénale et obtenir justice et indemnisation en cas de victime ou de suspicion d’abus de faiblesse.

Mandat de Protection Future

Élaboration d’un mandat de protection future personnalisé pour anticiper une éventuelle incapacité future et désigner une personne de confiance pour prendre des décisions en votre nom.

Le droit des majeurs protégés est régi par plusieurs lois et réglementations. Son objectif principal est de garantir la protection des personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. Ces individus peuvent bénéficier de mesures de protection visant à prévenir les conséquences de leur dépendance sur divers aspects de leur vie quotidienne, y compris leur santé, leur responsabilité légale, leurs droits fondamentaux et leurs finances. [Voir +]

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridiques destinées à protéger une personne majeure en situation de vulnérabilité ou de dépendance, pouvant résulter d'un accident, d'un handicap, ou d'une maladie. Voici les principales différences entre elles : [Voir +]

"Sectes" et personnes majeures protégées

Les personnes majeures protégées, en particulier celles sous tutelle ou curatelle, sont malheureusement susceptibles de devenir des cibles pour des mouvements sectaires. En raison de leur vulnérabilité liée à l’âge, à la santé mentale ou physique, elles peuvent être manipulées et exploitées par ces groupes.

Les mouvements sectaires cherchent souvent à exploiter les personnes vulnérables pour diverses raisons, notamment pour obtenir de l’argent, du pouvoir ou du contrôle. Les personnes majeures protégées, en raison de leur vulnérabilité, peuvent être particulièrement ciblées par ces groupes.

Par exemple, Mme Jeanne C., a été placée sous curatelle renforcée par le tribunal correctionnel de Nantes à la demande de ses parents après avoir été victime d’un mouvement sectaire. Dans un autre cas, M. Richard B., ayant eu plusieurs contacts avec la Scientologie, et après avoir été persuadé de verser une somme importante d’argent à l’organisation, a été placé sous curatelle renforcée.

Le rôle des familles

Lorsqu’une famille découvre qu’un membre sous tutelle ou curatelle est sous l’influence d’un gourou ou d’un mouvement sectaire, elle peut se sentir impuissante. Pourtant, plusieurs mesures légales permettent de protéger leur proche.

La famille peut demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire pour le membre de la famille concerné, incluant une tutelle ou une curatelle, où un tuteur ou un curateur prendra des décisions en son nom. De plus, la famille peut déposer une plainte pour abus de faiblesse, pouvant mener à une enquête policière et à des poursuites contre le groupe sectaire ou l’individu responsable.

L’importance d’un avocat spécialisé

Dans ces situations complexes, il est essentiel de trouver un avocat maîtrisant les dérives sectaires et le droit des majeurs protégés. Un avocat spécialisé sera en mesure de conseiller la famille sur les meilleures mesures légales et de les guider dans le système juridique.

Les personnes majeures protégées sont malheureusement vulnérables aux abus des mouvements sectaires. Il est crucial que les familles, les aidants et les professionnels juridiques prennent des mesures pour protéger ces individus. Que ce soit par des mesures préventives comme le mandat de protection future ou par des mesures réactives comme le dépôt d’une plainte pour abus de faiblesse, il est possible de lutter contre l’influence néfaste des sectes sur ces personnes vulnérables.

Vous ou un proche
êtes victime d'une "secte" ?

Si vous êtes victime d’un mouvement à caractère sectaire, sachez que vous n’êtes pas seul. Des ressources et des aides sont disponibles. Ne laissez pas la peur vous empêcher de chercher de l’aide. Vous avez le droit à la sécurité et à la liberté. Contactez le Cabinet Cesbron ou contactez les autorités pour signaler votre situation. Votre courage peut aider à prévenir d’autres victimes potentielles.

Bandeau graphique représentant un groupe de personnes sous emprise
Logo du cabinet Cesbron Avocat, situé à Montpellier et exerçant sur toute la France.

DROIT DES DÉRIVES SECTAIRES

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