[Services Juridiques]
Défense des victimes de sectes

Comprendre les dérives sectaires et leurs répercussions revêt une importance capitale pour venir en aide à ceux qui se trouvent dans des situations complexes. Notre engagement est de vous accompagner dans cette démarche et de vous défendre avec une détermination inébranlable face à ces abus.

Droit Civil

Les conséquences des dérives sectaires sur les relations familiales et le patrimoine nécessitent une expertise en droit civil pour gérer les défis juridiques complexes qu’elles posent. Ces défis se présentent tant dans le cadre du Contentieux Familial, de la Protection Patrimoniale, des Tutelle et Curatelle que du Préjudice corporel.

Droit Pénal

Les délits tels que viols, agressions sexuelles, séquestrations, voies de fait, exercice illégal de médecine ou pharmacie, et vol, couramment observés au sein de groupes sectaires axés sur la spiritualité et le bien-être, nécessitent une expertise en Droit Pénal.

Comment lutter contre les dérives sectaires ?

Face aux dérives sectaires, la France s’efforce de mettre en place des mesures préventives et répressives. Cependant, l’adaptation de la législation reste un enjeu majeur...

« Sectes », que dit la loi ?

En France, le terme « secte » n’a pas de définition juridique. Les autorités préfèrent utiliser le concept de « dérive sectaire », qui permet de déterminer un type de comportement problématique. [Voir +]

Les 9 critères de l'emprise mentale

Philippe Jean Parquet, éminent professeur en psychologie, psychiatrie et addictologie à l’Université de Lille 2, a supervisé 48 thèses entre 1988 et 1994. Il est aussi membre du conseil d’orientation de la Miviludes depuis 2016. [Voir +]

Expert en organisations sectaires et emprise mentale, Philippe Jean Parquet a établi une grille de neuf critères pour diagnostiquer l’emprise mentale. Pour confirmer le diagnostic, au moins cinq des neuf critères doivent être présents. Ces critères comprennent :

Rupture imposée avec les modalités antérieures des comportements, des conduites, des jugements, des valeurs, des sociabilités individuelles, familiales et collectives ;
Occultation des repères antérieurs et rupture dans la cohérence avec la vie antérieure et acceptation par une personne que sa personnalité, sa vie affective, cognitive, relationnelle, morale et sociale soient modelées par les suggestions, les injonctions, les ordres, les idées, les concepts, les valeurs, les doctrines imposées par un tiers ou une institution, ceci conduisant à une délégation générale et permanente à un modèle imposé ;
Adhésion et allégeance inconditionnelle, affective, comportementale, intellectuelle, morale et sociale à une personne ou à un groupe ou à une institution : ceci conduisant à une loyauté exigeante et complète, une obéissance absolue, une crainte et une acceptation des sanctions, une impossibilité de croire possible de revenir à un mode de vie antérieur ou de choisir des alternatives, étant donné la certitude imposée que le nouveau mode de vie est le seul légitime ;
Mise à disposition complète, progressive et extensive de sa vie à une personne ou à une institution ;
Sensibilité accrue dans le temps aux idées, aux concepts, aux prescriptions, aux injonctions et ordres à un « corpus doctrinal » avec éventuellement mise au service de ceux-ci dans une démarche prosélyte ;
Dépossession des compétences d’une personne avec anesthésie affective, altération du jugement, perte des repères, des valeurs et du sens critique ;
Altération de la liberté de choix ;
Imperméabilité aux avis, attitudes, valeurs de l’environnement avec impossibilité de se remettre en cause et de promouvoir un changement ;
Induction et réalisation d’actes gravement préjudiciables à la personne, actes qui antérieurement ne faisaient pas partie de la vie du sujet. Ces actes ne sont plus perçus comme dommageables ou contraires aux valeurs et au mode de vie habituellement admis dans notre société.

Ces critères permettent d’identifier avec rigueur l’emprise sectaire sans confondre un changement d’attitude et de comportement qui pourrait avoir d’autres origines comme une pathologie mentale ou un trouble de la personnalité.

Les "sectes" à l'aire du 2.0

L'image traditionnelle des sectes, évoquée dans l'esprit collectif, est celle d'une communauté recluse, vivant en autarcie au cœur d'un domaine isolé. Cependant, cette vision appartient désormais au passé, avec l'avènement de l'ère digitale et des médias sociaux. Les cultes ont évolué et ont adopté de nouvelles stratégies pour attirer et manipuler leurs disciples. [Voir +]

L'avènement d'Internet et des médias sociaux a offert de nouvelles opportunités aux cultes pour recruter et exercer leur emprise. Ces organisations exploitent ces plateformes pour propager leurs doctrines, recruter de nouveaux adeptes et maintenir leur contrôle sur eux.

Elles recourent à des tactiques de marketing rudimentaires et de vieilles astuces pour recruter sur la toile. Elles tirent profit de la nature ouverte et connectée d'Internet pour toucher un public bien plus large. Les médias sociaux, en particulier, se prêtent à merveille à ces groupes, leur permettant d'atteindre des individus qui n'auraient autrement jamais été exposés à leurs idéologies.

L'évolution des Méthodes de Recrutement

Auparavant, le recrutement se faisait essentiellement par le bouche-à-oreille ou lors de rencontres en personne. À présent, les cultes usent des médias sociaux pour attirer de nouveaux adeptes. Ils organisent des événements en ligne, tels que des webinaires ou des sessions de méditation en direct, afin de séduire les âmes en quête de spiritualité.

De surcroît, les cultes ciblent désormais des groupes spécifiques sur les réseaux sociaux. Ils s'intéressent, par exemple, aux individus passionnés par le yoga, la méditation, la médecine alternative ou la quête spirituelle. Ces personnes, en quête d'expériences nouvelles ou d'amélioration personnelle, deviennent ainsi vulnérables face aux promesses séduisantes des cultes.

La Manipulation Mentale à Distance

L'un des aspects les plus troublants de cette évolution réside dans la manipulation mentale à distance. Grâce à Internet et aux médias sociaux, les cultes peuvent désormais exercer leur emprise sur leurs membres sans avoir besoin d'un contact physique direct.

Cette manipulation mentale peut prendre diverses formes. Par exemple, les cultes ont recours à la désinformation et aux théories du complot pour influencer leurs adeptes. Ils utilisent également des techniques de manipulation psychologique pour contrôler leurs membres et les pousser à agir conformément à leurs directives.

Il est indubitable que l'évolution des cultes à l'ère digitale et au sein des médias sociaux représente un défi de taille pour la société. Il est donc impératif de demeurer vigilants et bien informés à propos de ces nouvelles stratégies de recrutement et d'influence. Il est tout aussi crucial de sensibiliser le public à ces dangers, afin qu'il puisse discerner les signes d'une possible emprise sectaire.

La MIVILUDES, un organisme d'État

La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est un organisme gouvernemental français qui a pour objectif d'observer et d'analyser le phénomène sectaire, de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics contre les dérives sectaires, et d'informer le public sur les risques et les dangers liés aux sectes. [Voir +]

Les Associations d'aide aux victimes de sectes

En France, plusieurs associations se consacrent à l'aide aux victimes de sectes et à leurs familles. Voici une présentation de 3 d'entre elles : [Voir +]

Mon rôle en tant qu'avocat de victimes de "sectes"

En tant qu’avocat spécialisé dans les dérives sectaires et l’emprise mentale, mon domaine d’intervention ne se limite pas au droit pénal. Il englobe également des aspects importants du droit civil et du droit de la famille. Les cas impliquant des familles et des couples déchirés par l’adhésion à une secte posent des défis complexes, notamment en matière de droit de visite, d’autorité parentale et de litiges de divorce. Mon champ de pratique est diversifié, couvrant de nombreux domaines du droit.

Dans le cadre de ma profession d’avocat, je m’attèle à recueillir au sein de mon cabinet les témoignages émanant de personnes qui se déclarent victimes d’un gourou. L’exercice de cette tâche présente un certain nombre de défis, parmi lesquels la nécessité d’expliquer les difficultés auxquelles ces individus peuvent se confronter, notamment en ce qui concerne les délais de prescription. En effet, il convient de rappeler que ces délais sont limités à 6 ans pour les délits et à 20 ans pour les crimes.

Dans ma qualité d’avocat, ma mission première consiste à distinguer les éléments susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires de ceux qui, malheureusement, ne peuvent être intégrés à un dossier pénal ou à une enquête pénale, soit parce qu’ils ne remplissent pas les critères de qualification requis, soit parce qu’ils sont frappés de prescription.

L’abus de faiblesse au cœur des dérives sectaires

L’objectif qui sous-tend mon action est de prendre pour cible les agissements du gourou, tout en étendant cette démarche à l’encontre des structures et des entités juridiques qu’il aurait mises en place dans le but d’orchestrer ce que l’on pourrait désigner sous le vocable de « nébuleuse du gourou ». En abordant le sujet des dérives sectaires, je préfère adopter le prisme des comportements pénalement répréhensibles. Parmi ces actes répréhensibles figure un délit spécifique, consigné dans le code pénal français sous l’appellation « abus de faiblesse », qui se révèle le plus apte à traduire ce que l’on désigne couramment comme étant des « dérives sectaires ». L’abus de faiblesse consiste à exploiter, que ce soit en le créant de toutes pièces ou en profitant d’un état de vulnérabilité préexistant, la faiblesse d’une personne en vue de l’assujettir, que ce soit sur le plan financier ou physique.

Les gourous : des architectes de la manipulation

Il est indubitable que les gourous ont tendance à élaborer leur propre théorie ou doctrine, dans le but de justifier l’ensemble de leurs actes répréhensibles. Il importe que les victimes prennent conscience qu’elles ne sont nullement coupables de quoi que ce soit. Bien au contraire, elles se situent au premier rang des personnes affectées par ces comportements, et, de ce fait, elles sont parfaitement en droit d’être entendues par les services d’enquête. Leurs témoignages peuvent se voir attribuer une qualification pénale et, par la suite, elles ont la possibilité d’être auditionnées en qualité de parties civiles, le cas échéant.

Depuis plus d’une décennie dans ma carrière, j’ai suivi de nombreux dossiers, y compris en qualité d’avocat de l’UNADFI. J’ai assisté à la condamnation de plusieurs gourous par divers tribunaux et, actuellement, je suis en charge de plusieurs affaires en cours d’instruction ou en phase d’enquêtes préliminaires à travers la France.

Vous ou un proche
êtes victime d'une "secte" ?

Si vous êtes victime d’un mouvement à caractère sectaire, sachez que vous n’êtes pas seul. Des ressources et des aides sont disponibles. Ne laissez pas la peur vous empêcher de chercher de l’aide. Vous avez le droit à la sécurité et à la liberté. Contactez le Cabinet Cesbron ou contactez les autorités pour signaler votre situation. Votre courage peut aider à prévenir d’autres victimes potentielles.