Comment lutter contre les dérives sectaires ?
Face aux dérives sectaires, la France s’efforce de mettre en place des mesures préventives et répressives. Cependant, l’adaptation de la législation reste un enjeu majeur...
« Sectes », que dit la loi ?
En France, le terme « secte » n’a pas de définition juridique. Les autorités préfèrent utiliser le concept de « dérive sectaire », qui permet de déterminer un type de comportement problématique.
Le législateur français, respectueux de toutes les croyances et fidèle au principe de laïcité, s’est toujours refusé à définir les notions de secte et de religion, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d’opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Cependant, cela ne signifie pas que tout est permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion. En effet, l’absence de définition de la secte n’efface pas la réalité de l’existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires.
La loi française a donc mis en place des limites qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge. Le dispositif juridique français est à la fois pragmatique et textuellement encadré : il vise à la prévention et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.
Par exemple, avec l’adoption de la loi dite « About-Picard » du 12 juin 2001, la France a fait le choix de judiciariser la lutte contre les dérives sectaires en renforçant la prévention et la répression des mouvements sectaires en définissant le concept d’emprise mentale. Cette loi vise à renforcer la prévention et la répression sur mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales par l’extension de la responsabilité pénale des personnes morales à certaines infractions, menant notamment à leur dissolution.
Les 9 critères de l'emprise mentale
Philippe Jean Parquet, éminent professeur en psychologie, psychiatrie et addictologie à l’Université de Lille 2, a supervisé 48 thèses entre 1988 et 1994. Il est aussi membre du conseil d’orientation de la Miviludes depuis 2016.
Expert en organisations sectaires et emprise mentale, Philippe Jean Parquet a établi une grille de neuf critères pour diagnostiquer l’emprise mentale. Pour confirmer le diagnostic, au moins cinq des neuf critères doivent être présents. Ces critères comprennent :
- Rupture imposée avec les modalités antérieures des comportements, des conduites, des jugements, des valeurs, des sociabilités individuelles, familiales et collectives ;
- Occultation des repères antérieurs et rupture dans la cohérence avec la vie antérieure et acceptation par une personne que sa personnalité, sa vie affective, cognitive, relationnelle, morale et sociale soient modelées par les suggestions, les injonctions, les ordres, les idées, les concepts, les valeurs, les doctrines imposées par un tiers ou une institution, ceci conduisant à une délégation générale et permanente à un modèle imposé ;
- Adhésion et allégeance inconditionnelle, affective, comportementale, intellectuelle, morale et sociale à une personne ou à un groupe ou à une institution : ceci conduisant à une loyauté exigeante et complète, une obéissance absolue, une crainte et une acceptation des sanctions, une impossibilité de croire possible de revenir à un mode de vie antérieur ou de choisir des alternatives, étant donné la certitude imposée que le nouveau mode de vie est le seul légitime ;
- Mise à disposition complète, progressive et extensive de sa vie à une personne ou à une institution ;
- Sensibilité accrue dans le temps aux idées, aux concepts, aux prescriptions, aux injonctions et ordres à un « corpus doctrinal » avec éventuellement mise au service de ceux-ci dans une démarche prosélyte ;
- Dépossession des compétences d’une personne avec anesthésie affective, altération du jugement, perte des repères, des valeurs et du sens critique ;
- Altération de la liberté de choix ;
- Imperméabilité aux avis, attitudes, valeurs de l’environnement avec impossibilité de se remettre en cause et de promouvoir un changement ;
- Induction et réalisation d’actes gravement préjudiciables à la personne, actes qui antérieurement ne faisaient pas partie de la vie du sujet. Ces actes ne sont plus perçus comme dommageables ou contraires aux valeurs et au mode de vie habituellement admis dans notre société.
Ces critères permettent d’identifier avec rigueur l’emprise sectaire sans confondre un changement d’attitude et de comportement qui pourrait avoir d’autres origines comme une pathologie mentale ou un trouble de la personnalité.
Les "sectes" à l'aire du 2.0
L'image traditionnelle des sectes, évoquée dans l'esprit collectif, est celle d'une communauté recluse, vivant en autarcie au cœur d'un domaine isolé. Cependant, cette vision appartient désormais au passé, avec l'avènement de l'ère digitale et des médias sociaux. Les cultes ont évolué et ont adopté de nouvelles stratégies pour attirer et manipuler leurs disciples.
L'avènement d'Internet et des médias sociaux a offert de nouvelles opportunités aux cultes pour recruter et exercer leur emprise. Ces organisations exploitent ces plateformes pour propager leurs doctrines, recruter de nouveaux adeptes et maintenir leur contrôle sur eux.
Elles recourent à des tactiques de marketing rudimentaires et de vieilles astuces pour recruter sur la toile. Elles tirent profit de la nature ouverte et connectée d'Internet pour toucher un public bien plus large. Les médias sociaux, en particulier, se prêtent à merveille à ces groupes, leur permettant d'atteindre des individus qui n'auraient autrement jamais été exposés à leurs idéologies.
L'évolution des Méthodes de Recrutement
Auparavant, le recrutement se faisait essentiellement par le bouche-à-oreille ou lors de rencontres en personne. À présent, les cultes usent des médias sociaux pour attirer de nouveaux adeptes. Ils organisent des événements en ligne, tels que des webinaires ou des sessions de méditation en direct, afin de séduire les âmes en quête de spiritualité.
De surcroît, les cultes ciblent désormais des groupes spécifiques sur les réseaux sociaux. Ils s'intéressent, par exemple, aux individus passionnés par le yoga, la méditation, la médecine alternative ou la quête spirituelle. Ces personnes, en quête d'expériences nouvelles ou d'amélioration personnelle, deviennent ainsi vulnérables face aux promesses séduisantes des cultes.
La Manipulation Mentale à Distance
L'un des aspects les plus troublants de cette évolution réside dans la manipulation mentale à distance. Grâce à Internet et aux médias sociaux, les cultes peuvent désormais exercer leur emprise sur leurs membres sans avoir besoin d'un contact physique direct.
Cette manipulation mentale peut prendre diverses formes. Par exemple, les cultes ont recours à la désinformation et aux théories du complot pour influencer leurs adeptes. Ils utilisent également des techniques de manipulation psychologique pour contrôler leurs membres et les pousser à agir conformément à leurs directives.
Il est indubitable que l'évolution des cultes à l'ère digitale et au sein des médias sociaux représente un défi de taille pour la société. Il est donc impératif de demeurer vigilants et bien informés à propos de ces nouvelles stratégies de recrutement et d'influence. Il est tout aussi crucial de sensibiliser le public à ces dangers, afin qu'il puisse discerner les signes d'une possible emprise sectaire.
La MIVILUDES, un organisme d'État
La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est un organisme gouvernemental français qui a pour objectif d'observer et d'analyser le phénomène sectaire, de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics contre les dérives sectaires, et d'informer le public sur les risques et les dangers liés aux sectes.
Si vous êtes une victime de secte ou un proche d'une victime, la MIVILUDES peut vous aider en vous informant sur les risques et les dangers auxquels vous êtes exposés et en facilitant la mise en œuvre d'actions d'aide aux victimes de dérives sectaires. La MIVILUDES ne définit pas ce qu'est une secte et ne tient pas de registre des mouvements sectaires, mais elle s'intéresse aux atteintes portées à l'ordre public, aux lois, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l'intégrité des personnes par des groupes ou des individus.
Pour exercer sa mission de vigilance, la MIVILUDES s'appuie sur des critères de dangerosité établis à partir des travaux de plusieurs commissions d'enquête parlementaire et de sa propre expérience. Ces critères incluent la déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, la rupture avec l'environnement d'origine, l'existence d'atteintes à l'intégrité physique, l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public, l'importance des démêlés judiciaires, l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels et les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.
La MIVILUDES travaille en partenariat avec diverses administrations, autorités administratives indépendantes, associations et ordres professionnels pour coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.
Les Associations d'aide aux victimes de sectes
En France, plusieurs associations se consacrent à l'aide aux victimes de sectes et à leurs familles. Voici une présentation de 3 d'entre elles :
• UNADFI
L'UNADFI (Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes) est une association française qui a pour but de prévenir les agissements des groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire, ainsi que d'accompagner et défendre les familles et les individus victimes de ces groupes.
• CCMM
Le CCMM (Centre contre les manipulations mentales), ou Centre Roger-Ikor, est une association française laïque qui lutte contre les sectes.
• GEMPPI
Le GEMPPI (Groupe d'Etude des Mouvements de Pensée en vue de la Prévention de l'Individu) est une organisation laïque indépendante qui travaille à informer et à aider les particuliers, les familles, les organismes publics et privés confrontés aux sectes.
Ces associations peuvent vous aider si vous êtes une victime ou si un membre de votre famille est sous l'emprise d'une secte. Elles peuvent vous fournir des informations, du soutien et des conseils sur la manière de gérer cette situation difficile. N'hésitez pas à les contacter si vous avez besoin d'aide.

Dans le cadre de ma profession d’avocat, je m’attèle à recueillir au sein de mon cabinet les témoignages émanant de personnes qui se déclarent victimes d’un gourou. L’exercice de cette tâche présente un certain nombre de défis, parmi lesquels la nécessité d’expliquer les difficultés auxquelles ces individus peuvent se confronter, notamment en ce qui concerne les délais de prescription. En effet, il convient de rappeler que ces délais sont limités à 6 ans pour les délits et à 20 ans pour les crimes.

